Mentions Légales et Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par David VERDIER, photographe professionnel et créateur de contenu, inscrit en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé à 13 Chemin Aréoulet 65150 GENEREST, FRANCE.

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de la vente de prestations incluant :

• Tirages photographiques : Exécution d'impressions sur supports variés (tirages papier, formats divers, éditions limitées, etc.).

• Production vidéo : Réalisation et montage de vidéos, captation d’événements, reportages, et autres formats audiovisuels.

• Contenus de voyage : Création de reportages, galeries et articles illustrant des voyages, incluant des prestations de prises de vues sur le terrain et/ou de récits éditoriaux.

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2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.

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3. Prestations

Les prestations proposées sont détaillées sur le site ainsi que dans chaque devis. Le prestataire s'engage à fournir un travail de qualité professionnelle :​

• Photographie : Séances photos, portraits, photographies de voyages, paysages, événements, etc.

• Tirages : le client recevra des copies imprimées sur support choisi et dans le format précisé dans le devis.

• Vidéos : la prestation inclura la captation, le montage et la post-production, avec la livraison des fichiers numériques (et, si demandé, des supports physiques).

• Pour le contenu de voyage, le service comprendra la réalisation d’un reportage (photographique, vidéo ou éditorial) sur site avec une immersion adaptée à la thématique du voyage.
  Le prestataire déploiera tous les moyens raisonnables pour satisfaire la commande, sans toutefois garantir un résultat final en cas de circonstances exceptionnelles ni obligation de résultat quant à l'impact commercial ou promotionnel des contenus fournis.

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4. Commande et devis

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis détaille les prestations, les prix et les délais. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné, le cas échéant, d’un acompte. Pour les tirages, les dimensions, le type de papier et le nombre d’exemplaires sont précisés dans le devis.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande pour les prestations de photographie et vidéo, ainsi que pour la vente de tirages. Le solde est payable à réception de la facture, sauf mention contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon les taux légaux en vigueur.

• Vente de tirages : Le prix des tirages inclut la création et l’impression du tirage. Le nombre d'exemplaires est limité en fonction de l’édition choisie. Une fois la commande de tirage validée, aucune modification n'est possible.

• Vidéos et contenus de voyage : Les prestations vidéo sont facturées en fonction de la durée, de la complexité de la production, et des déplacements nécessaires. Tout supplément lié à des modifications après livraison (ajouts, retraits, modifications substantielles) peut être facturé séparément.

6. Livraison

Les fichiers numériques (photographies et vidéos) sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé. Les tirages sont expédiés à l'adresse indiquée par le client après réception du paiement complet. Les délais de livraison sont indiqués dans le devis, mais peuvent être sujets à modification en cas de circonstances imprévues (force majeure, retards d’impression, etc.). Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des prestataires externes (services postaux, imprimeries, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus à la vente de tirages d’art, étant donné la nature personnalisée des œuvres.

8. Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos, et créations restent la propriété du prestataire, sauf cession de droits spécifiée dans le devis. Toute reproduction ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable est interdite. Les droits d’utilisation des images ou vidéos sont concédés au client pour une utilisation spécifiée (par exemple, à des fins commerciales ou personnelles). Pour toute utilisation différente, une nouvelle autorisation devra être obtenue.

Les tirages d’art vendus sont accompagnés d’une certification d’authenticité et sont destinés à un usage privé ou public, sous réserve de ne pas être modifiés ou reproduits sans autorisation.

9. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des images fournies ou de leur diffusion non autorisée. En cas d’utilisation des contenus pour des campagnes de publicité ou des projets commerciaux, le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à obtenir toute autorisation nécessaire.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord des deux parties. Le prestataire s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du client conformément aux lois en vigueur.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Les informations nécessaires à la commande (nom, adresse, coordonnées) sont stockées pour permettre l’exécution de la prestation et l'envoi des produits.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du prestataire.